Jean-Pierre Michel, le maire de Rambervillers, démissionné d’office par la préfète
La préfète des Vosges, Valérie Michel-Moreaux, a déclaré Monsieur Jean-Pierre Michel démissionnaire d’office de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Rambervillers.
Communiqué de presse de la préfecture paru ce jour
Le tribunal correctionnel d’Épinal a condamné, le 8 février 2024, Monsieur Jean-Pierre Michel à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis simple et à deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
En application des articles L 230 et L 236 du Code électoral et par arrêté de ce jour, la préfète des Vosges a déclaré Monsieur Jean-Pierre Michel démissionnaire d’office de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Rambervillers.
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