Assainissement non collectif : Sébastien Humbert veut revoir les contrôles des SPANC

Sébastien Humbert souhaite modifier les règles encadrant les Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC). Le député des Vosges a déposé le 25 août une proposition de loi visant, selon lui, à mieux équilibrer contrôles, sanctions et accompagnement des propriétaires.

Le parlementaire estime que les pratiques des SPANC sont aujourd’hui trop disparates selon les territoires. Il fait également état de contrôles et d’exigences qu’il juge parfois excessifs.

Des contrôles plus espacés pour les installations conformes

Parmi les mesures proposées figure l’espacement des contrôles lorsque les installations sont conformes. Sébastien Humbert entend ainsi limiter ce qu’il considère comme des contrôles répétés et coûteux sans justification.

Le texte prévoit également la mise en place d’un règlement type national afin d’harmoniser les pratiques des différents SPANC.

Autre volet : les sanctions. Le député souhaite qu’elles soient davantage proportionnées et que leur produit soit destiné prioritairement à l’accompagnement des propriétaires concernés.

Aides financières et réhabilitation des installations

La proposition de loi prévoit aussi de renforcer l’information des propriétaires sur les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

Sébastien Humbert propose par ailleurs de faciliter la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, notamment au moyen d’opérations groupées et d’avances remboursables.

Le député défend ces différentes mesures au nom d’un meilleur équilibre entre les obligations environnementales et les contraintes imposées aux propriétaires. Il estime que les SPANC doivent conserver leur mission de contrôle sans, selon ses termes, multiplier les contrôles et les coûts supportés par les usagers.